J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16556
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901167A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 septembre 1999, M. Perico (Jean-François), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'aide juridique de l'Essonne ».